Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 8 août 2017 pour inclure la direction de la Haute-Corse
Résumé La liste des directions financières est mise à jour pour inclure la Haute-Corse.
A l'annexe de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé, après la ligne :
«
|Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or|Côte-d'Or, Yonne| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------|
»,
il est inséré la ligne :
«
|Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse|Haute-Corse, Corse du Sud| |:-------------------------------------------------------------|:------------------------|
».
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