Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 8 août 2017
Résumé. L'article 1 change une règle de 2017 et dit qu'un article n'est pas valide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2017Art. null
- Arrêté du 8 août 2017Art. null