JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 février 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de chaussuers thérapeutiques à la liste des produits remboursables

Résumé Trois nouveaux modèles de chaussures thérapeutiques sont maintenant remboursés.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2113317|CHUP, adulte NEUT, DIAB POLKA, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DIAB POLKA, de la société NEUT, la paire.
Fermeture à glissière munie de dents et à lacets.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 493210100, Noir, pointure : de la taille 36 à 42
- 493210102, Beige, pointure : de la taille 36 à 42
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2028.| |2133685| CHUP, adulte NEUT, DIAB PAMELA, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DIAB PAMELA, de la société NEUT, la paire.
Fermeture par 1 bande auto-agrippante.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 493210200, Noir, pointure : de la taille 36 à 42
- 493210202, Beige rosé, pointure : de la taille 36 à 42
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2028. | |2137424| CHUP, adulte NEUT, DIAB PAOLA, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DIAB PAOLA, de la société NEUT, la paire.
Fermeture par 2 bandes auto-agrippantes.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 493210000, Noir, pointure : de la taille 36 à 42
- 493210002, Beige rosé, pointure : de la taille 36 à 42
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2028. |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa parution.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech