Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des listes
Résumé Les listes A, B, C et D sont maintenant écrites en minuscules.
L'arrêté du 3 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a » ;
2° Les mots : « liste B » sont remplacés par les mots : « liste b » ;
3° Les mots : « liste C » sont remplacés par les mots : « liste c » ;
4° Les mots : « liste D » sont remplacés par les mots : « liste d ».
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