JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des membres des sections du Conseil des experts

Résumé Les membres de plusieurs sections du Conseil des experts sont remplacés ou ajoutés.

L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme CHAUVIN (Josette) » sont remplacés par les mots : « M. FIRMIN (Laurent) » ;
b) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
« Mme TAILHARDAT (Christelle) », SINACOMEX ;
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. THOMAS (Cyrille) » sont remplacés par les mots : « M. CLEMENT (François) » ;
d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme BANSEPT BASLER (Pauline) » sont remplacés par les mots : « Mme DOUTRIAUX (Ariane) » ;
e) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BERGER (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. BASTIEN (Rémi) » ;
f) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MORHANGE (Jean-Michel) » sont remplacés par les mots : « M. FEVRIER (Christophe) » ;
g) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme THOUMINOT (Claire) » sont remplacés par les mots : « M. PASQUIER (Régis) » ;
h) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. DESRIEUX (Stéphane) » sont remplacés par les mots : « M. LABORDE (Benoit) » ;
Les mots : « M. VINCENS (Pierre) » sont remplacés par les mots : « Mme BROCHET (Valérie) » ;
i) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. FOURNEAU (Michaël) » sont remplacés par les mots : « M. GUILLAUME (Colin) » ;
j) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BOUFFARTIGUE (Julien) » sont remplacés par les mots : « Mme PYE (Dorothée) » ;
k) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
« M. HABERSCHILL (Pierre) », FNPHP ;
« M. TRAVERS (Arnaud) », FNPHP ;
l) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences ou de plants au sein de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » dans laquelle sont nommés :
« M. BOUTILLON (Dominique) », FNPHP ;
« M. CROSNIER (Arnaud) », FNPHP ;
« Mme LEVAUX (Marie) », FNPHP ;
« M. LE BORGNE (Michel) », FNPHP ;
m) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. FREMONDIERE (Guillaume) » sont remplacés par les mots : « Mme FOPA FOMEJU (Berline) » ;
n) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
Les mots : « M. STRAEBLER (Michel) » sont remplacés par les mots : « M. HALFTERMEYER (Sylvain) » ;
o) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. FOURNEAU (Michaël) » sont remplacés par les mots : « Mme HENRY (Camille) » ;
p) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. PINEAU (Bernard) » sont remplacés par les mots : « M. MERLE (Johann) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux