Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée à la caserne de la Guignière
Résumé Tous les bâtiments de la caserne de la Guignière, sauf certaines zones, sont interdits aux personnes non autorisées.
L'ensemble des locaux et installations du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale constituant la caserne de la Guignière, 36300 Le Blanc, est désigné comme zone protégée, à l'exception de la zone dite « famille » et de la zone dite « molle », dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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