Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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