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Arrêté du 6 juillet 2021

Article 1

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du consul général de France à Monterrey

Résumé. Le consul général de France à Monterrey aide les Français à l'étranger avec des documents, des élections et des problèmes juridiques.

Le consul général de France à Monterrey exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 3

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mardi 30 septembre 2025