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Arrêté du 6 juillet 2021

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Article 2

Le consul général de France à Mexico est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Monterrey telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Monterrey) du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du consul général de France à Mexico

Résumé. Le consul à Mexico s'occupe de tout ce qui n'est pas géré par le consul à Monterrey.

Le consul général de France à Mexico est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Monterrey telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Monterrey) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance