Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai d'utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE
Résumé. Le délai pour utiliser la plateforme DEMAT@MIANTE est repoussé au 1er janvier 2022 pour les entreprises des Hauts-de-France et des Pays de la Loire.
A modifié les dispositions suivantes :