Arrêté du 6 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles pour les agents de protection.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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