Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles pour les agents de protection.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.