Arrêté du 6 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2017

Art. 1

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Réduction des sociétés de courses de chevaux soumises à approbation budgétaire

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux dont les budgets doivent être approuvés par les ministres sont réduites à deux, avec la possibilité d'en ajouter si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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