Arrêté du 31 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé sont :
1. La société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
2. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF).
Cette liste peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2017 · Dernière version le 17 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des budgets des sociétés de courses de chevaux

Résumé. Deux sociétés de courses de chevaux doivent faire approuver leurs budgets par les ministres, et d'autres pourraient être ajoutées si nécessaire.

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé sont :
1. La société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
2. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF).
Cette liste peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Modifié parArrêté du 6 juillet 2017art. 1 : Réduction des sociétés de courses de chevaux soumises à approbation budgétaire

En résumé. La liste des sociétés de courses de chevaux soumises à l'approbation ministérielle a été réduite, avec la suppression de trois sociétés et la modification d'une mention, tout en permettant des ajouts futurs.

En vigueur du dimanche 12 février 2017 au dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance