Arrêté du 6 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe II-1

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Modification des fonctions et de la NBI des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs fonctions et leur nouvelle bonification indiciaire modifiées dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II-1

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