JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.


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Version 1

Le mandat des membres des commissions de qualification des médecins, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2018.