Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de demande d'agrément environnemental
Résumé. Les organismes demandent un agrément pour l'environnement par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement, en version papier et électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2012Art. 2 : Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'ameublement
→ Version 2 : Modification de la procédure de demande d'agrément environnemental
→ Version 2 : Modification de la procédure de demande d'agrément environnemental
-Arrêté du 15 juin 2012Art. 2