ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Période d'affectation des fonctionnaires et agents

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les affectations de fonctionnaires et agents, du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance