ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Fixation du montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté fixe le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables de France.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance