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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les conditions et le montant d'une indemnité temporaire pour certains agents des Voies navigables de France, valable jusqu'en juillet 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que l'indemnité temporaire de mobilité peut être accordée à certains agents des Voies navigables de France.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est calculée sur une période de quatre ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Fixation du montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté fixe le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables de France.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Période d'affectation des fonctionnaires et agents

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour les affectations de fonctionnaires et agents, du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Publication d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur l'indemnité temporaire de mobilité pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité pour des affectations entre septembre 2015 et juillet 2016, avec les montants correspondants.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transports,

C. Saintillan

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe