En vigueur depuis le 18 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur l'indemnité temporaire de mobilité pour certains agents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.