Arrêté du 6 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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Extension d'un accord de prévoyance dans le secteur des boissons

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'un accord de prévoyance pour les employeurs et salariés du secteur des boissons.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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