JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé, pour l'espèce Ray-grass anglais fourrage, le mot : « Durendal » est supprimé.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé, pour l'espèce Ray-grass anglais fourrage, le mot : « Durendal » est supprimé.