Le dossier de demande de délivrance d'un titre de conduite en application de l'article 1er du présent arrêté est ainsi constitué :

― une demande de délivrance selon le modèle défini en annexe ;

― l'original du titre étranger détenu avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ;

― une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un équivalent avec sa traduction en français, établie par un traducteur assermenté ;

― une photographie d'identité récente, en couleurs ;

― une photocopie d'une pièce d'identité ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;

― une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, destinée au retour du permis original.