Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 19 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel