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Arrêté du 6 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Extension de l'échelon fonctionnel pour les directeurs régionaux des douanes

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 étend l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes à de nouvelles circonscriptions territoriales.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Modification des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est accessible dans de nouvelles circonscriptions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Modification des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est accessible dans de nouvelles circonscriptions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3