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Modification d'un arrêté de 1988 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 juillet 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier