Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de piégeage pour la chasse

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1988 sur la chasse et le piégeage des animaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1988 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1988.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
- Arrêté du 12 août 1988
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2