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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1988 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1988.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
- Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I