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Arrêté du 6 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des programmes et comptes spéciaux dans Chorus

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 modifie la gestion des programmes et comptes spéciaux dans le système Chorus, sauf pour le ministère de la Défense.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 (Règles de recouvrement des recettes publiques) et 104 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

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Modification de la liste des programmes et comptes spéciaux gérés dans Chorus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes et comptes spéciaux gérés dans le système Chorus, hors ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2