Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. Annexe A

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Modification de la liste des programmes et comptes spéciaux gérés dans Chorus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes et comptes spéciaux gérés dans le système Chorus, hors ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. Annexe A

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