Arrêté du 6 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétariat est tenu par la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur de la direction des ressources humaines et le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Organisation du secrétariat du comité

Résumé. Le secrétariat du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats est assuré par deux services spécifiques.

Le secrétariat est tenu par la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur de la direction des ressources humaines et le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

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