En vigueur depuis le 15 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prime de fonctions et de résultats
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant l'attribution d'une prime pour les fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.