JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 2

Article 2

La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

― le secrétaire général, président ;

― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.

Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.