Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Composition du comité d'évaluation des primes des fonctionnaires

Résumé. Un comité évalue les fonctionnaires et propose une prime en fonction de leurs résultats.

La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance