En vigueur depuis le 15 juillet 2010
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Composition du comité d'évaluation des primes des fonctionnaires
La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.