En vigueur depuis le 15 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des fonctionnaires pour l'attribution d'une prime
Le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats rend un avis sur la manière dont chaque fonctionnaire a atteint les objectifs qui lui ont été assignés et propose le montant de l'indemnité qui lui paraît correspondre à cette évaluation.