Arrêté du 6 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles d'un centre socio-médico-judiciaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un centre spécialisé dans un hôpital.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance