En vigueur depuis le 13 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur d'un centre socio-médico-judiciaire
Résumé. Un règlement intérieur est établi pour un centre spécialisé dans Fresnes.
Le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé au sein de l'établissement public de santé national de Fresnes est annexé au présent arrêté.