Arrêté du 6 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé au sein de l'établissement public de santé national de Fresnes est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Règlement intérieur d'un centre socio-médico-judiciaire

Résumé. Un règlement intérieur est établi pour un centre spécialisé dans Fresnes.

Le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé au sein de l'établissement public de santé national de Fresnes est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

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