En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice des services judiciaires
Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.