Créé le 23 juillet 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009
Créé le 23 juillet 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
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