Arrêté du 6 juillet 2009

Article 3

Créé le 23 juillet 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009