Arrêté du 6 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés, sauf pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
1. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » ;
2. L'arrêté du 19 août 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employée d'entreprise agricole et para-agricole ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés, sauf pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :
1. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » ;
2. L'arrêté du 19 août 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employée d'entreprise agricole et para-agricole ».

Historique des versions

Source : Légifrance