JORF n°168 du 22 juillet 2006

Article 1

A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés :

L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé de vannerie » ;
L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier de l'industrie laitière » ;
L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conducteur des machines de l'exploitation forestière » ;
L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier champignonniste » ;
L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conduite des machines de l'exploitation agricole » ;
L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage » ;
L'arrêté du 11 juillet 1975 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage de petits animaux » ;
L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « cultures de plein champ » ;
L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « élevage et cultures fourragères ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés :

1. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé de vannerie » ;

2. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier de l'industrie laitière » ;

3. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conducteur des machines de l'exploitation forestière » ;

4. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier champignonniste » ;

5. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conduite des machines de l'exploitation agricole » ;

6. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage » ;

7. L'arrêté du 11 juillet 1975 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage de petits animaux » ;

8. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « cultures de plein champ » ;

9. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « élevage et cultures fourragères ».