Arrêté du 6 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de l'année 2007 dans les départements d'outre-mer.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de l'année 2007 dans les départements d'outre-mer.

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