JORF n°177 du 2 août 2006

Article 1

Article 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de la Guadeloupe : du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.


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Version 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire de la Guadeloupe : du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.