JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 6

Article 6

Les deux indemnités versées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont payables en France, dans la monnaie y ayant cours légal.


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Version 1

Les deux indemnités versées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont payables en France, dans la monnaie y ayant cours légal.