Les deux indemnités versées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont payables en France, dans la monnaie y ayant cours légal.

Les années de renouvellement des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les deux indemnités allouées aux conseillers élus de la série concernée seront versées sous la forme d'un semestre plein pour le membre de l'assemblée soumis à renouvellement et d'un deuxième semestre plein pour le membre élu à l'issue du scrutin.

Sont abrogés à compter du 1er juillet 2006 :

• l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
• l'arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2006.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.