JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 5

Article 5

Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 800 (huit cents) euros.
L'indemnité mensuelle complémentaire est versée sous la forme d'un semestre plein à chaque début de semestre civil.


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Version 1

Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 800 (huit cents) euros.

L'indemnité mensuelle complémentaire est versée sous la forme d'un semestre plein à chaque début de semestre civil.