Arrêté du 6 juillet 2006

Chapitre 2 : Indemnité mensuelle complémentaire

Une indemnité mensuelle fixe, complétant l'indemnité forfaitaire semestrielle susvisée, est versée aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 800 (huit cents) euros.
L'indemnité mensuelle complémentaire est versée sous la forme d'un semestre plein à chaque début de semestre civil.

Chapitre 2 : Indemnité mensuelle complémentaire
Article 4
Article 5