JORF n°177 du 2 août 2006

Article 6

Article 6

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury.