Arrêté du 6 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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En vigueur depuis le 3 août 2006 · Dernière version le 16 août 2017

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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En vigueur du jeudi 3 août 2006 au mardi 15 août 2017

Source : Légifrance