Créé le 3 août 2006 · En vigueur depuis le 16 août 2017
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017
Modifié parArrêté du 10 août 2017art. 2
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
En vigueur du jeudi 3 août 2006 au mardi 15 août 2017
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury.