Article 2
Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »