Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée du mandat des membres du jury
Résumé. La durée du mandat des membres du jury est désormais limitée à trois sessions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 6