JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »