Créé le 3 août 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
Arrêté du 6 juillet 2006
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 août 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.