JORF n°177 du 2 août 2006

Article 5

Article 5

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.


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Version 1

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.