Arrêté du 6 juillet 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2006

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance