Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Fiers d'Ars et Fosse de Loix » (zone de protection spéciale FR 5410012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Fiers d'Ars et Fosse de Loix » (zone de protection spéciale FR 5410012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines.

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