Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 4 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 6 juillet 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 4 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le samedi 4 août 2012
Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 2 (VT)
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012
Source : Légifrance