Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 13 octobre 1971 susvisé (Indemnité pour les adjoints dans les lycées sans censeur) sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX

annuels

(en francs)

Établissement de 1re catégorie

5. 640

Établissement de 2e catégorie

7. 569

Établissement de 3e ou 4e catégorie

9. 743

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 4 août 2012

Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 13 octobre 1971 susvisé (Indemnité pour les adjoints dans les lycées sans censeur) sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX

annuels

(en francs)

Établissement de 1re catégorie

5. 640

Établissement de 2e catégorie

7. 569

Établissement de 3e ou 4e catégorie

9. 743

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance